Ituri : Seul quatre services étatiques habilités à œuvrer dans le secteur minier

Seul quatre services étatiques, à savoir la division provinciale des Mines, Le SAEMAP, l’Agence congolaise pour l’environnement (ACE), la police des mines repris dans le manuel de procédures de traçabilité de produits miniers de l’extraction à l’exportation sont autorisés à œuvrer dans le secteur minier, rapporte la note circulaire du gouverneur de province Jean Bamanisa Saïdi relative à l’immixtion de services non habilités à intervenir et à traiter les dossiers miniers.

Selon ce document, des états de lieux du secteur minier dressés par les services de mines ainsi que par les rapports circonstanciés, souligne l’autorité provinciale dans sa note, il ressort un constat malheureux caractérisé par le non observance du code et règlement minier révisé à ce jour et d’autres textes régissant le secteur minier.

Le non-respect du code et règlement minier est la base de plusieurs conséquences notamment multiplication de conflits, la faible mobilisation de recettes, l’exportation illégale et la fuite de production sous la couverture de certains responsables de services l’Etat, le trafic d’influence.

Le chef de l’exécutif provincial, Jean Bamanisa Saidi a rappellé que les différends entre les exploitants miniers, les coopératives minières, sociétés minières, les autorités locales, les creuseurs, les négociants sont à rapporter au préalable aux autorités administratives de mines et du gouvernement provincial.

« L’immixtion de services étatiques dont l’ANR, PNC, les FARDC, la justice civile et militaire n’est recommandée lors que l’administration provinciale de mines a suffisamment traité les dossiers pour les transmettre et qu’elle sollicite les interventions de rétablissement de l’ordre public, la sécurisation, le rétablissement judiciaire de droits et autres investigations utiles », martèle Jean Bamanisa Saïdi.

Toutefois, les autres services de l’État peuvent se présenter dans les sites miniers uniquement dans le cadre de leurs missions régaliennes sur ordre du gouverneur de province sans qu’ils ne s’impliquent dans les activités d’exploitation minière.

Pour l’autorité provinciale, cette note circulaire s’inscrit dans le cadre de l’assainissement des activités minières en Ituri, ainsi que la mise en œuvre de la politique du gouvernement de la République en vue de la matérialisation de la vision du Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour mettre de l’ordre dans le secteur minier.

Mathieu Vatsos Reporter